Notre système de santé peut-il supporter ces prix ?
Quelles sont les solutions ?Aujourd’hui en Suisse, un médecin est parfois obligé de dire à son patient qu'il pourrait le guérir grâce à un médicament, mais qu'il ne peut pas lui prescrire parce qu'il coûte trop cher. Pour éviter la ruine du système de santé, les Etats établissent des stratégies de sélection des malades autorisés à bénéficier des médicaments.
10 % des patients, souffrant de maladies graves ou chroniques, induisent plus des ¾ des coûts à charge de l’assurance-maladie (LaMal). Dans un système dominé par les caisses maladies privées, la chasse aux bons risques est une activité bien connue, à la charge des assurés. Dans ce contexte – déjà plombé par la hausse des primes - le prix des médicaments fixés par l’industrie pharmaceutique contraint l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) à un remboursement partiel des traitements les plus lourds. Pour exemple, Solvadi et Harvoni commercialisé par Gilead ne sont remboursés qu’aux patients avec une affection hépatique avancée (fibroses de degré 3 et 4). Sur les 80 000 personnes ayant une hépatite C en Suisse, seuls les patients à un stade avancé de la maladie ont droit au traitement et peuvent être soignés.
Victimes de la politique des prix imposés par les sociétés pharmaceutiques, la conséquence est lourde pour les malades et l’ensemble des assurés, le système de santé étant dans l’impossibilité d’absorber de tels coûts
Que fait le gouvernement ?
L’OFSP décide de l’admission des médicaments dans la Liste des spécialités (LS) sur recommandation de la Commission fédérale des médicaments et fixe la somme maximale remboursée.
Les brevets protégeant les innovations thérapeutiques ont une durée de 20 ans pendant laquelle aucun générique à bas prix ne peut voir le jour. Le gouvernement n’utilise pas les outils pourtant à sa disposition pour s’y opposer, tels que les licences d’office. Cet outil juridique permet de suspendre temporairement un brevet et d’ouvrir le marché à la concurrence pour produire ou importer des génériques, avec pour objectif de faire baisser les prix et donc de protéger la santé publique.
Alors que la Suisse a longtemps été une opposante aux brevets sur les produits pharmaceutiques (PDF, 40 KB), elle les défend aujourd’hui avec force. La Suisse refuse donc que des pays émergents comme l’Inde suivent le chemin de la chimie bâloise. L’octroi de brevets sur les produits pharmaceutiques n’a été introduit en Suisse qu’à partir des années 1970.
Les brevets ne sont pas intouchables
Début octobre 2016, l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu sa décision à la suite de l’opposition au brevet formulée par Médecins du Monde en 2015 sur le sofosbuvir du laboratoire Gilead. L’OEB a ainsi annulé des parties substantielles du brevet, dont la formule chimique couvrant explicitement le sofosbuvir, le principe actif du Sovaldi vendu apr Gilead. Médecins du Monde salue cette décision d’annuler une partie du brevet qui consolide le plaidoyer de Médecins du Monde pour de nouvelles règles dans la fixation du prix des médicaments et pour l’instauration d’un modèle alternatif au brevet pour financer l’innovation thérapeutique.